ADM-97-02
Hébergement d’urgence et logements transitoires · Fiche pratique
Comment prolonger un séjour transitoire ?
La prolongation d’un séjour transitoire doit garantir la continuité de l’accueil ; le registre ne traite pourtant que les séjours déclarés entièrement achevés.
1. Pièces et conditions
L’établissement demande une attestation de sortie à la nouvelle date avant de décider si le séjour peut atteindre cette date sans interruption.
2. Suite de la démarche
Le besoin de continuité est reconnu. Le dossier est classé comme séjour prolongé, tandis que le calendrier garde la fin initiale comme échéance définitive.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-05-014 — Décision relative à l'expiration initiale des délais →
ADM-97-03 — Comment signaler un changement de structure d’accueil ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.