ADM-97-02 / 04
Hébergement d’urgence et logements transitoires · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment prolonger un séjour transitoire ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment prolonger un séjour transitoire ?
La prolongation d’un séjour transitoire doit garantir la continuité de l’accueil ; le registre ne traite pourtant que les séjours déclarés entièrement achevés.
Pièce à considérer : L’établissement demande une attestation de sortie à la nouvelle date avant de décider si le séjour peut atteindre cette date sans interruption.
Issue prévue : Le besoin de continuité est reconnu. Le dossier est classé comme séjour prolongé, tandis que le calendrier garde la fin initiale comme échéance définitive.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.