ADM-97-02 / 02
Hébergement d’urgence et logements transitoires · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment prolonger un séjour transitoire ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment prolonger un séjour transitoire ?
La prolongation d’un séjour transitoire doit garantir la continuité de l’accueil ; le registre ne traite pourtant que les séjours déclarés entièrement achevés.
Pièce à considérer : L’établissement demande une attestation de sortie à la nouvelle date avant de décider si le séjour peut atteindre cette date sans interruption.
Issue prévue : Le besoin de continuité est reconnu. Le dossier est classé comme séjour prolongé, tandis que le calendrier garde la fin initiale comme échéance définitive.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.