ADM-97-02 / 03
Hébergement d’urgence et logements transitoires · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment prolonger un séjour transitoire ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment prolonger un séjour transitoire ?
La prolongation d’un séjour transitoire doit garantir la continuité de l’accueil ; le registre ne traite pourtant que les séjours déclarés entièrement achevés.
Pièce à considérer : L’établissement demande une attestation de sortie à la nouvelle date avant de décider si le séjour peut atteindre cette date sans interruption.
Issue prévue : Le besoin de continuité est reconnu. Le dossier est classé comme séjour prolongé, tandis que le calendrier garde la fin initiale comme échéance définitive.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.