ADM-36-03
Déchets et environnement · Fiche pratique
Comment demander un justificatif de recyclage ?
Le justificatif de recyclage confirme le traitement d’un objet, mais le guichet n’autorise ce traitement qu’après présentation du justificatif qui devrait en résulter.
1. Pièces et conditions
Le centre de collecte fournit une preuve de réception à joindre avant la remise des matériaux dont cette preuve attestera l’arrivée.
2. Suite de la démarche
Le déchet est considéré recyclé au registre des déclarations et toujours à recycler au registre des opérations effectivement autorisées.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-02-015 — Circulaire d'entrée en vigueur des textes préparatoires →
ADM-36-04 — Comment faire remplacer un bac de collecte endommagé ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.