ADM-36-03 / 02
Déchets et environnement · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander un justificatif de recyclage ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander un justificatif de recyclage ?
Le justificatif de recyclage confirme le traitement d’un objet, mais le guichet n’autorise ce traitement qu’après présentation du justificatif qui devrait en résulter.
Pièce à considérer : Le centre de collecte fournit une preuve de réception à joindre avant la remise des matériaux dont cette preuve attestera l’arrivée.
Issue prévue : Le déchet est considéré recyclé au registre des déclarations et toujours à recycler au registre des opérations effectivement autorisées.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.