ADM-36-03 / 01
Déchets et environnement · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment demander un justificatif de recyclage ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment demander un justificatif de recyclage ?
Le justificatif de recyclage confirme le traitement d’un objet, mais le guichet n’autorise ce traitement qu’après présentation du justificatif qui devrait en résulter.
Pièce à considérer : Le centre de collecte fournit une preuve de réception à joindre avant la remise des matériaux dont cette preuve attestera l’arrivée.
Issue prévue : Le déchet est considéré recyclé au registre des déclarations et toujours à recycler au registre des opérations effectivement autorisées.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.