ADM-36-03 / 04
Déchets et environnement · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment demander un justificatif de recyclage ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment demander un justificatif de recyclage ?
Le justificatif de recyclage confirme le traitement d’un objet, mais le guichet n’autorise ce traitement qu’après présentation du justificatif qui devrait en résulter.
Pièce à considérer : Le centre de collecte fournit une preuve de réception à joindre avant la remise des matériaux dont cette preuve attestera l’arrivée.
Issue prévue : Le déchet est considéré recyclé au registre des déclarations et toujours à recycler au registre des opérations effectivement autorisées.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
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