ADM-74-02
Laboratoires et accréditations · Fiche pratique
Comment corriger le résultat d’une analyse ?
Le service qualité consigne une valeur initiale, une valeur corrigée et une valeur de référence ; la correction n’est reconnue que si les trois valeurs sont parfaitement compatibles.
1. Pièces et conditions
Pour démontrer que le résultat initial était inexact, le laboratoire remet une attestation certifiant que la valeur corrigée avait déjà été obtenue avant la mesure initiale.
2. Suite de la démarche
Le rapport nouveau est archivé comme rectification et le rapport précédent reste seul opposable comme source de la rectification, sans que leur divergence puisse être close.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-01-016 — Du commencement postérieur des obligations →
ADM-74-03 — Comment obtenir un duplicata de certificat technique ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.