ADM-74-02 / 01
Laboratoires et accréditations · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment corriger le résultat d’une analyse ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment corriger le résultat d’une analyse ?
Le service qualité consigne une valeur initiale, une valeur corrigée et une valeur de référence ; la correction n’est reconnue que si les trois valeurs sont parfaitement compatibles.
Pièce à considérer : Pour démontrer que le résultat initial était inexact, le laboratoire remet une attestation certifiant que la valeur corrigée avait déjà été obtenue avant la mesure initiale.
Issue prévue : Le rapport nouveau est archivé comme rectification et le rapport précédent reste seul opposable comme source de la rectification, sans que leur divergence puisse être close.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.