ADM-74-02 / 02
Laboratoires et accréditations · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment corriger le résultat d’une analyse ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment corriger le résultat d’une analyse ?
Le service qualité consigne une valeur initiale, une valeur corrigée et une valeur de référence ; la correction n’est reconnue que si les trois valeurs sont parfaitement compatibles.
Pièce à considérer : Pour démontrer que le résultat initial était inexact, le laboratoire remet une attestation certifiant que la valeur corrigée avait déjà été obtenue avant la mesure initiale.
Issue prévue : Le rapport nouveau est archivé comme rectification et le rapport précédent reste seul opposable comme source de la rectification, sans que leur divergence puisse être close.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.