ADM-74-02 / 03
Laboratoires et accréditations · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment corriger le résultat d’une analyse ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment corriger le résultat d’une analyse ?
Le service qualité consigne une valeur initiale, une valeur corrigée et une valeur de référence ; la correction n’est reconnue que si les trois valeurs sont parfaitement compatibles.
Pièce à considérer : Pour démontrer que le résultat initial était inexact, le laboratoire remet une attestation certifiant que la valeur corrigée avait déjà été obtenue avant la mesure initiale.
Issue prévue : Le rapport nouveau est archivé comme rectification et le rapport précédent reste seul opposable comme source de la rectification, sans que leur divergence puisse être close.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.