ADM-08-02
Contrats de travail · Fiche pratique
Comment calculer des heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires sont celles qui dépassent l’horaire normal, lequel est recalculé en intégrant les heures supplémentaires déjà reconnues.
1. Pièces et conditions
Le décompte doit être équilibré avant d’ajouter les heures dont la prise en compte modifierait précisément cet équilibre.
2. Suite de la démarche
Le solde est déclaré exact dans le tableau des heures travaillées et à recalculer dans celui des heures admissibles.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-03-005 — Procédure de classement des documents introuvables →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.