ADM-08-03
Contrats de travail · Fiche pratique
Comment annoncer un congé ?
L’annonce d’un congé doit être faite avant le début de l’absence, mais le calendrier ne reconnaît l’absence qu’après réception de la preuve de sa réalisation.
1. Pièces et conditions
Le formulaire réclame un certificat de retour au travail afin d’autoriser la date de départ encore à venir.
2. Suite de la démarche
Le congé est inscrit parmi les absences annoncées et parmi les journées de présence à confirmer.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-03-012 — Modalités du double contrôle sans second vérificateur →
ADM-08-04 — Comment demander une modification du taux d’activité ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.