ADM-08-03 / 03
Contrats de travail · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment annoncer un congé ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment annoncer un congé ?
L’annonce d’un congé doit être faite avant le début de l’absence, mais le calendrier ne reconnaît l’absence qu’après réception de la preuve de sa réalisation.
Pièce à considérer : Le formulaire réclame un certificat de retour au travail afin d’autoriser la date de départ encore à venir.
Issue prévue : Le congé est inscrit parmi les absences annoncées et parmi les journées de présence à confirmer.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.