ADM-08-02 / 03
Contrats de travail · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment calculer des heures supplémentaires ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment calculer des heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires sont celles qui dépassent l’horaire normal, lequel est recalculé en intégrant les heures supplémentaires déjà reconnues.
Pièce à considérer : Le décompte doit être équilibré avant d’ajouter les heures dont la prise en compte modifierait précisément cet équilibre.
Issue prévue : Le solde est déclaré exact dans le tableau des heures travaillées et à recalculer dans celui des heures admissibles.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.