ADM-09-05
Location et baux · Fiche pratique
Comment annoncer le remplacement d’un colocataire ?
Le changement de colocataire concerne une sortie et une entrée que le bail traite comme opérations simultanées, sous réserve qu’elles aient été approuvées l’une après l’autre.
1. Pièces et conditions
Le nouveau titulaire doit signer un avenant déjà signé par celui dont le départ retire précisément le droit d’engager le logement.
2. Suite de la démarche
Le bail comporte un occupant sortant encore actif et un entrant déjà sorti du registre des nouveaux titulaires.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.