ADM-73-04 / 03
Pharmacies et produits thérapeutiques · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment signaler une erreur dans l’inventaire de produits thérapeutiques ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment signaler une erreur dans l’inventaire de produits thérapeutiques ?
L’écart d’inventaire de produits thérapeutiques est enregistré comme quantité manquante, mais le formulaire exige une preuve de présence des unités absentes.
Pièce à considérer : Le service attend une photographie de chaque boîte manquante portant son numéro d’identification, prise pendant la période de disparition.
Issue prévue : Le stock est déclaré corrigé dans la liste des anomalies et inchangé au total des quantités reconnues disponibles pour inspection.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.