ADM-63-02 / 03
Circulation à vélo et mobilité douce · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment signaler un itinéraire cyclable interrompu ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment signaler un itinéraire cyclable interrompu ?
Le service des itinéraires distingue une piste praticable, une piste ouverte et une piste parcourue. La fermeture constatée ne modifie pas le statut d’ouverture tant que personne ne l’a empruntée.
Pièce à considérer : Le constat d’interruption doit mentionner le kilométrage exact du passage inaccessible, mesuré en parcourant le tronçon dont l’accès ne peut être obtenu.
Issue prévue : L’itinéraire est déclaré continu dans le système cartographique et interrompu au guichet des signalements, qui transmet à la cartographie sa preuve d’interruption non parcourue.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.