ADM-97-03 / 03
Hébergement d’urgence et logements transitoires · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment signaler un changement de structure d’accueil ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment signaler un changement de structure d’accueil ?
Le transfert entre structures d’accueil suppose une continuité d’hébergement, mais chacune exige une attestation émise par l’autre avant de confirmer l’entrée ou la sortie.
Pièce à considérer : Le lieu de départ réclame un justificatif d’arrivée à fournir avant le départ ; le lieu d’arrivée attend la radiation définitive de la structure de départ.
Issue prévue : La continuité d’accueil reste une priorité reconnue ; seul le circuit des accusés réciproques empêche de conclure administrativement le transfert.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.