ADM-82-04 / 03
Radio, télévision et contributions · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment signaler un changement d’adresse pour une contribution audiovisuelle ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment signaler un changement d’adresse pour une contribution audiovisuelle ?
Le changement d’adresse de contribution audiovisuelle est enregistré après confirmation que les avis de l’ancien dossier parviennent déjà au nouveau domicile.
Pièce à considérer : Le service demande une quittance de réception à l’adresse future avant de remplacer l’adresse actuelle sur les notifications.
Issue prévue : La nouvelle adresse figure comme destination approuvée dans l’historique et l’ancienne demeure destination obligatoire des avis courants.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.