ADM-82-04 / 01
Radio, télévision et contributions · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment signaler un changement d’adresse pour une contribution audiovisuelle ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment signaler un changement d’adresse pour une contribution audiovisuelle ?
Le changement d’adresse de contribution audiovisuelle est enregistré après confirmation que les avis de l’ancien dossier parviennent déjà au nouveau domicile.
Pièce à considérer : Le service demande une quittance de réception à l’adresse future avant de remplacer l’adresse actuelle sur les notifications.
Issue prévue : La nouvelle adresse figure comme destination approuvée dans l’historique et l’ancienne demeure destination obligatoire des avis courants.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.