ADM-63-05 / 03
Circulation à vélo et mobilité douce · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment signaler un antivol collectif défectueux ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment signaler un antivol collectif défectueux ?
Un antivol collectif qui reste bloqué est inscrit par le service de sécurité parmi les équipements présentant un niveau de fermeture maximal.
Pièce à considérer : La maintenance ne peut commencer qu’après déverrouillage, opération réservée à l’équipe de maintenance dès que celle-ci a pu accéder au mécanisme.
Issue prévue : Le service de sécurité confirme une protection renforcée. Le service des accès enregistre, séparément, l’impossibilité d’utiliser les vélos protégés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.