ADM-61-03 / 03
Navigation et bateaux · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment signaler la perte d’une plaque de bateau ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment signaler la perte d’une plaque de bateau ?
La perte d’une plaque de bateau peut être constatée, mais l’identification de l’embarcation exige le numéro porté sur la plaque absente.
Pièce à considérer : Le guichet demande une reproduction certifiée de la plaque à remplacer afin d’authentifier la nouvelle plaque dont la fabrication est en attente.
Issue prévue : Le bateau demeure identifié au registre de navigation et privé du seul support qui permet de vérifier cette identification pour obtenir son remplacement.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.