ADM-61-03 / 01
Navigation et bateaux · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment signaler la perte d’une plaque de bateau ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment signaler la perte d’une plaque de bateau ?
La perte d’une plaque de bateau peut être constatée, mais l’identification de l’embarcation exige le numéro porté sur la plaque absente.
Pièce à considérer : Le guichet demande une reproduction certifiée de la plaque à remplacer afin d’authentifier la nouvelle plaque dont la fabrication est en attente.
Issue prévue : Le bateau demeure identifié au registre de navigation et privé du seul support qui permet de vérifier cette identification pour obtenir son remplacement.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.