ADM-73-02 / 03
Pharmacies et produits thérapeutiques · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment signaler la disparition d’un stock contrôlé ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment signaler la disparition d’un stock contrôlé ?
La disparition d’un stock contrôlé est suivie dans un inventaire physique et un inventaire documentaire. Le registre exige de maintenir la quantité manquante tant que l’écart est constaté.
Pièce à considérer : Le constat doit comporter la référence des unités absentes et le procès-verbal de leur présence vérifiée, afin que l’inspection puisse comparer un stock qui ne peut être présenté.
Issue prévue : Le stock figure simultanément parmi les quantités à localiser et les quantités disponibles pour contrôle ; cette double classification préserve la traçabilité de son absence.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.