ADM-11-02 / 03
Construction et rénovations · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment modifier un projet de construction ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment modifier un projet de construction ?
Une modification de chantier conserve son autorisation initiale à condition que le projet nouveau demeure identique à la version dont la modification est demandée.
Pièce à considérer : Le plan modifié doit figurer dans le permis d’origine avant que l’avenant autorisant l’intégration de ce plan puisse être instruit.
Issue prévue : Le chantier est reconnu conforme au projet ancien et au projet corrigé, lesquels restent incompatibles dans le registre des versions autorisées.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.