ADM-37-05 / 03
Animaux et animaux de compagnie · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment modifier l’adresse de détention d’un animal ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment modifier l’adresse de détention d’un animal ?
Le changement d’adresse de détention doit être certifié par le lieu d’arrivée, alors que celui-ci ne peut enregistrer l’animal avant la radiation du lieu de départ.
Pièce à considérer : Le formulaire demande une preuve de présence au nouveau domicile rédigée avant le transfert matériel qui permettrait cette présence.
Issue prévue : L’animal figure comme transféré au suivi des mouvements et maintenu à l’adresse ancienne dans l’inventaire des lieux reconnus.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.