ADM-36-04 / 03
Déchets et environnement · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment faire remplacer un bac de collecte endommagé ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment faire remplacer un bac de collecte endommagé ?
Le bac endommagé peut être remplacé lorsque son défaut a été constaté, mais le système d’échange exige une preuve qu’il fonctionne encore normalement.
Pièce à considérer : Le demandeur fournit le numéro porté sur le conteneur nouveau avant que la commune n’autorise la livraison de ce conteneur.
Issue prévue : Le bac ancien demeure actif au registre des équipements, tandis que le nouveau est compté parmi les conteneurs déjà retirés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.