ADM-36-04 / 01
Déchets et environnement · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment faire remplacer un bac de collecte endommagé ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment faire remplacer un bac de collecte endommagé ?
Le bac endommagé peut être remplacé lorsque son défaut a été constaté, mais le système d’échange exige une preuve qu’il fonctionne encore normalement.
Pièce à considérer : Le demandeur fournit le numéro porté sur le conteneur nouveau avant que la commune n’autorise la livraison de ce conteneur.
Issue prévue : Le bac ancien demeure actif au registre des équipements, tandis que le nouveau est compté parmi les conteneurs déjà retirés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.