ADM-17-02 / 04
École et formation · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment faire reconnaître un diplôme ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment faire reconnaître un diplôme ?
L’équivalence de diplôme exige une comparaison avec un titre reconnu, mais le titre à comparer n’accède au registre de référence qu’après reconnaissance de son équivalence.
Pièce à considérer : Le dossier présente une attestation d’équivalence valable avant la procédure dont cette attestation serait la conclusion.
Issue prévue : Le diplôme est considéré évaluable et non comparable tant que le tableau des équivalences ne contient pas l’équivalence attendue.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.