ADM-17-02
École et formation · Fiche pratique
Comment faire reconnaître un diplôme ?
L’équivalence de diplôme exige une comparaison avec un titre reconnu, mais le titre à comparer n’accède au registre de référence qu’après reconnaissance de son équivalence.
1. Pièces et conditions
Le dossier présente une attestation d’équivalence valable avant la procédure dont cette attestation serait la conclusion.
2. Suite de la démarche
Le diplôme est considéré évaluable et non comparable tant que le tableau des équivalences ne contient pas l’équivalence attendue.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-05-014 — Décision relative à l'expiration initiale des délais →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.