ADM-17-02 / 01
École et formation · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment faire reconnaître un diplôme ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment faire reconnaître un diplôme ?
L’équivalence de diplôme exige une comparaison avec un titre reconnu, mais le titre à comparer n’accède au registre de référence qu’après reconnaissance de son équivalence.
Pièce à considérer : Le dossier présente une attestation d’équivalence valable avant la procédure dont cette attestation serait la conclusion.
Issue prévue : Le diplôme est considéré évaluable et non comparable tant que le tableau des équivalences ne contient pas l’équivalence attendue.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.