ADM-17-02 / 03
École et formation · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment faire reconnaître un diplôme ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment faire reconnaître un diplôme ?
L’équivalence de diplôme exige une comparaison avec un titre reconnu, mais le titre à comparer n’accède au registre de référence qu’après reconnaissance de son équivalence.
Pièce à considérer : Le dossier présente une attestation d’équivalence valable avant la procédure dont cette attestation serait la conclusion.
Issue prévue : Le diplôme est considéré évaluable et non comparable tant que le tableau des équivalences ne contient pas l’équivalence attendue.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.