ADM-17-02 / 02
École et formation · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment faire reconnaître un diplôme ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment faire reconnaître un diplôme ?
L’équivalence de diplôme exige une comparaison avec un titre reconnu, mais le titre à comparer n’accède au registre de référence qu’après reconnaissance de son équivalence.
Pièce à considérer : Le dossier présente une attestation d’équivalence valable avant la procédure dont cette attestation serait la conclusion.
Issue prévue : Le diplôme est considéré évaluable et non comparable tant que le tableau des équivalences ne contient pas l’équivalence attendue.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.