ADM-93-02 / 03
Transports scolaires et élèves · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment faire modifier un arrêt scolaire ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment faire modifier un arrêt scolaire ?
Le changement d’arrêt est approuvé lorsque le nouveau point de montée figure au même emplacement que l’ancien ; le système distingue toutefois les deux par leur désignation.
Pièce à considérer : Le plan doit montrer un trajet réalisé avec le nouvel arrêt avant la modification de l’itinéraire qui permettra au car de desservir cet arrêt.
Issue prévue : L’arrêt déplacé apparaît sur la carte de préparation, tandis que la liste des arrêts effectifs conserve l’ancien tracé comme preuve officielle du déplacement.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.