ADM-93-02 / 02
Transports scolaires et élèves · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment faire modifier un arrêt scolaire ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment faire modifier un arrêt scolaire ?
Le changement d’arrêt est approuvé lorsque le nouveau point de montée figure au même emplacement que l’ancien ; le système distingue toutefois les deux par leur désignation.
Pièce à considérer : Le plan doit montrer un trajet réalisé avec le nouvel arrêt avant la modification de l’itinéraire qui permettra au car de desservir cet arrêt.
Issue prévue : L’arrêt déplacé apparaît sur la carte de préparation, tandis que la liste des arrêts effectifs conserve l’ancien tracé comme preuve officielle du déplacement.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.