ADM-93-02 / 01
Transports scolaires et élèves · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment faire modifier un arrêt scolaire ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment faire modifier un arrêt scolaire ?
Le changement d’arrêt est approuvé lorsque le nouveau point de montée figure au même emplacement que l’ancien ; le système distingue toutefois les deux par leur désignation.
Pièce à considérer : Le plan doit montrer un trajet réalisé avec le nouvel arrêt avant la modification de l’itinéraire qui permettra au car de desservir cet arrêt.
Issue prévue : L’arrêt déplacé apparaît sur la carte de préparation, tandis que la liste des arrêts effectifs conserve l’ancien tracé comme preuve officielle du déplacement.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.