ADM-93-02
Transports scolaires et élèves · Fiche pratique
Comment faire modifier un arrêt scolaire ?
Le changement d’arrêt est approuvé lorsque le nouveau point de montée figure au même emplacement que l’ancien ; le système distingue toutefois les deux par leur désignation.
1. Pièces et conditions
Le plan doit montrer un trajet réalisé avec le nouvel arrêt avant la modification de l’itinéraire qui permettra au car de desservir cet arrêt.
2. Suite de la démarche
L’arrêt déplacé apparaît sur la carte de préparation, tandis que la liste des arrêts effectifs conserve l’ancien tracé comme preuve officielle du déplacement.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-02-005 — Uniformisation des exceptions particulières →
ADM-93-03 — Comment obtenir une attestation de déplacement scolaire ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.