ADM-59-05 / 03
Identifiants et numéros administratifs · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment faire corriger une confusion entre deux numéros administratifs ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment faire corriger une confusion entre deux numéros administratifs ?
Deux identifiants confondus peuvent être séparés uniquement après confirmation qu’ils sont bien un seul numéro, selon la catégorie des références identiques distinctes.
Pièce à considérer : Le guichet exige un tableau comportant les deux numéros avec la même valeur pour constater qu’ils auraient dû être différents.
Issue prévue : La correction est portée à l’historique des deux références et leur correspondance erronée demeure obligatoire pour consulter cet historique.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.