ADM-04-05 / 02
Autres assurances · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment faire corriger la valeur d’un objet assuré ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment faire corriger la valeur d’un objet assuré ?
La valeur révisée d’un objet assuré ne peut être retenue tant que l’ancienne n’a pas été confirmée comme valeur révisée.
Pièce à considérer : L’expertise doit porter sur le bien dans son état futur, puis servir à établir l’estimation préalable de cet état.
Issue prévue : Le capital figure comme augmenté dans l’historique et demeure inchangé dans la police dont l’augmentation dépend.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.