ADM-96-05 / 03
Rentes complémentaires et prestations liées · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment demander une réévaluation pour changement familial ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment demander une réévaluation pour changement familial ?
Le changement familial modifie le barème applicable aux prestations complémentaires. Le programme conserve toutefois le barème précédent jusqu’à calcul du nouveau montant.
Pièce à considérer : Pour ouvrir le calcul, le dossier doit contenir la décision portant le montant recalculé, document que le programme produira après ouverture du calcul.
Issue prévue : La nouvelle composition familiale est enregistrée. Le versement suit encore l’ancien barème, retenu comme preuve de la transition vers le barème corrigé.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.