ADM-69-01 / 03
Forêts et exploitation du bois · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment demander une autorisation de coupe ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment demander une autorisation de coupe ?
L’autorisation de coupe est établie selon un volume prévisionnel qui doit correspondre exactement au volume effectivement récolté, vérifiable seulement après les travaux.
Pièce à considérer : Le service exige un bordereau de livraison du bois pour confirmer les arbres qui seront coupés et un certificat d’arbres encore présents pour vérifier les grumes déjà livrées.
Issue prévue : La coupe figure comme achevée dans le relevé des volumes et comme non commencée dans l’inventaire des arbres à autoriser, deux situations retenues pour le contrôle.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.