ADM-62-05 / 03
Aviation civile et aérodromes · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment demander le report d’une inspection d’aérodrome ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment demander le report d’une inspection d’aérodrome ?
Le report d’une inspection d’aérodrome exige une nouvelle date qui doit être constatée lors de l’inspection que cette date doit permettre de déplacer.
Pièce à considérer : Le service réclame le rapport de visite du nouveau créneau avant de confirmer le nouveau créneau de visite.
Issue prévue : L’inspection est inscrite comme reportée dans l’agenda des changements et maintenue au jour initial dans l’agenda des obligations.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.