ADM-39-05 / 04
Administration numérique et données · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment demander la correction d’un journal de connexion ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment demander la correction d’un journal de connexion ?
Le journal de connexion est corrigible si les événements erronés peuvent être identifiés, mais leur suppression exige de conserver la trace complète de leur présence.
Pièce à considérer : Le demandeur fournit le relevé rectifié des accès dont le service conserve uniquement la version contestée.
Issue prévue : Les événements sont marqués effacés dans une colonne supplémentaire, tandis que le journal principal les maintient actifs comme preuves de l’effacement.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.