ADM-39-05 / 03
Administration numérique et données · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment demander la correction d’un journal de connexion ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment demander la correction d’un journal de connexion ?
Le journal de connexion est corrigible si les événements erronés peuvent être identifiés, mais leur suppression exige de conserver la trace complète de leur présence.
Pièce à considérer : Le demandeur fournit le relevé rectifié des accès dont le service conserve uniquement la version contestée.
Issue prévue : Les événements sont marqués effacés dans une colonne supplémentaire, tandis que le journal principal les maintient actifs comme preuves de l’effacement.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.