ADM-39-05 / 01
Administration numérique et données · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment demander la correction d’un journal de connexion ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment demander la correction d’un journal de connexion ?
Le journal de connexion est corrigible si les événements erronés peuvent être identifiés, mais leur suppression exige de conserver la trace complète de leur présence.
Pièce à considérer : Le demandeur fournit le relevé rectifié des accès dont le service conserve uniquement la version contestée.
Issue prévue : Les événements sont marqués effacés dans une colonne supplémentaire, tandis que le journal principal les maintient actifs comme preuves de l’effacement.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.