ADM-39-05 / 02
Administration numérique et données · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander la correction d’un journal de connexion ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander la correction d’un journal de connexion ?
Le journal de connexion est corrigible si les événements erronés peuvent être identifiés, mais leur suppression exige de conserver la trace complète de leur présence.
Pièce à considérer : Le demandeur fournit le relevé rectifié des accès dont le service conserve uniquement la version contestée.
Issue prévue : Les événements sont marqués effacés dans une colonne supplémentaire, tandis que le journal principal les maintient actifs comme preuves de l’effacement.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.