ADM-91-05 / 04
Équipements sportifs municipaux · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment demander l’aménagement d’un terrain de sport ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment demander l’aménagement d’un terrain de sport ?
L’aménagement d’un terrain sportif peut être étudié avant travaux, mais le dossier exige le relevé définitif de fréquentation du terrain aménagé.
Pièce à considérer : La demande doit joindre le plan d’occupation établi après première utilisation de l’ouvrage, avant autorisation de réaliser cet ouvrage.
Issue prévue : Le projet est inscrit achevé dans le registre des équipements futurs et encore à entreprendre dans le calendrier de construction.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.