ADM-91-05 / 02
Équipements sportifs municipaux · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander l’aménagement d’un terrain de sport ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander l’aménagement d’un terrain de sport ?
L’aménagement d’un terrain sportif peut être étudié avant travaux, mais le dossier exige le relevé définitif de fréquentation du terrain aménagé.
Pièce à considérer : La demande doit joindre le plan d’occupation établi après première utilisation de l’ouvrage, avant autorisation de réaliser cet ouvrage.
Issue prévue : Le projet est inscrit achevé dans le registre des équipements futurs et encore à entreprendre dans le calendrier de construction.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.